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Conditions générales de vente

OBJET

Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre la société CCM DIFFUSION et son client dans le cadre d'un système de vente à distance. les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Ce contrat est soumis au droit français.

PAIEMENT

La commande et le paiement peuvent être effectués par les moyens disponibles sur le site : Par carte bancaire, par paypal, par fax ou par chèque (traitement plus long).
Pour les règlements par chèque, imprimez le bon de commande et joindre le chèque établi à l'ordre de CCM DIFFUSION. Envoyez le tout à CCM DIFFUSION (adresse indiquée en bas à droite de votre bon de commande).
Si vous commandez par fax, inscrivez dans l'emplacement prévu sur le bon de commande le numéro de votre carte, sa date d'expiration ainsi que les 3 derniers chiffres inscrits au dos de votre carte, puis signez. Fax: 04 94 59 00 22
Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension d'échanges commerciaux, voire la résiliation du compte du débiteur en fonction du degré de gravité des agissements en cause.
En conséquence, La Petite Libertine se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un tel litige.

LIVRAISON

La livraison des articles a lieu au domicile de l'acheteur ou toute adresse de son choix, signalé lors de la commande.
Tous les produits présents sur le site lapetitelibertine.com seront expédiés dans un délai de 48h à 72h dans un emballage discret sans aucun signe distinctif.
La société étant CCM DIFFUSION, aucun lien ne pourra être fait avec le site lapetitelibertine.com.
Nous préparons les commandes par ordre chronologique et vous serez prévenu dans les 24 heures si un de vos articles n’était plus disponible.
La Petite Libertine s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais avec une livraison en Colissimo Expert (remis contre signature).
 Pour le suivi de votre commande en cours, connectez-vous à votre compte client, rubrique « MON COMPTE », vous pouvez également contacter le service client par mail à contact@lapetitelibertine.com. 


Lapetitelibertine.com ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

Les frais d'envoi seront débités sur le montant total de votre facture produit(s) inclus.
Pour la France Métropolitaine, les coûts d'expédition sont à 5,90 euros.

Pour l'étranger, les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande. 

Restrictions douanières : Certaines législations limitent l'importation de produits érotiques. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site. Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre.

GARANTIES

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour signaler sa non-conformité . Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, le produit en cause sera remplacé.

RETRACTATION / RETOUR

Conformément à l'article L.121-20 du Code Français de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de votre commande pour retourner tout produit qui ne vous conviendrait pas et en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.
Si vous avez utilisé un avoir pour passer votre commande, le remboursement aura lieu uniquement sous forme d’avoir.

LaPetitelibertine.com s'engage à rembourser au client qui aura exercé son droit de rétraction les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.
LaPetiteLibertine.com remboursera le client des produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessous mentionnées. Si vous avez bénéficiez d’une remise exceptionnelle au moment de la commande (nouveau client, parrainage, frais de port offert...), le montant remboursé sera ajusté en fonction de la valeur recalculée de la commande.
 
Avant tout retour, vous devez nous faire votre demande de retour par mail, ou via notre formulaire de rétractation dans votre compte client, en nous indiquant votre intention de retourner un colis en nous précisant votre numéro de commande, les références du/des produit(s) concerné(s), la raison du retour, ainsi que votre souhait d'obtenir un échange ou un remboursement. Après validation de votre demande, un NUMERO de RETOUR vous sera alors attribué.

Toutes les modalités de retour vous seront fournies par mail. Sans cet email de validation et d'acceptation de votre retour, la procédure de retour est inexistante et en cas de retour, la réception sera refusée et retournée à l'expéditeur.

Tout retour devra être effectué complet (Numéro de Retour, emballage, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront être ni salis, ni endommagés, ni utilisés.

Aucun article ne sera accepté s'il nous est retourné incomplet, abîmé, déjà porté, avec des odeurs de parfum, endommagé, sali, sans les étiquettes accrochées, en dehors de son emballage d'origine, ou avec un emballage abimé, même partiellement.
 
Pour des raisons d'hygiène évidentes, les sextoys et cosmétiques ne seront ni repris, ni échangés sauf si l'article sous garantie présente un défaut.
Les commandes spéciales ainsi que les produits fabriqués à la commande ne seront ni repris, ni échangés. Les articles tels que lingerie, vêtements, chaussures... devront respecter les conditions suivantes afin d'éviter tout litige. A l'exception des bas, collants, combinaisons et perruques qui ne seront ni repris, ni échangés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, impropres à la revente, percés, portés, essayés, lavés ou salis ne pourront être ni repris ni échangés.
Les articles devront impérativement être retournés complet en parfait état de revente dans leurs emballages d'origine, intact, accompagnés de tous leurs accessoires et étiquettes éventuelles et sans présenter la moindre trace d'utilisation (N'ayant jamais été portés, essayé, ni lavé).

Aucun article ne sera accepté s’il nous est retourné incomplet, déjà porté, abîmé, endommagé, sali, en dehors de son emballage d'origine, ou avec un emballage abimé, même partiellement. Pensez lors de l'envoi de votre retour à bien protéger les produits dans votre colis, car si à la réception de votre retour les emballages ne sont pas intact, nous seront dans l'impossibilité d'accepter le retour.

Les retours en contre remboursement sont refusés. Il appartiendra au client de se ménager la preuve du retour, ce qui implique que les articles devront être retournés contre signature (Colissimo Recommandé), les frais et risques de retour restants à la charge du client.

PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Aucune information personnelle ne sera divulguée à un autre organisme.
Ce site est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) garantissant le respect des traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cas d'un site Internet selon la loi française.

SERVICE APRES VENTE

Chaque produit dispose d'une garantie qui lui est propre et peut éventuellement faire l'objet d'une prestation après vente de la part de l'organisme vendeur.

LITIGES EVENTUELS

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, la garantie contractuelle ne s'applique que lorsque :

    * L'acheteur honore ses engagements financiers.
    * L'acheteur utilise le produit de façon normale.

En cas de litige seul le tribunal de Marseille est compétent.

MISE EN SERVICE

L'acheteur veillera à vérifier :

    * Le bon fonctionnement de l'appareil.
    * A lire le mode d'emploi.
    * A examiner le certificat de garantie (s'il existe).

CLAUSE SUR LE CONTENU DU SITE

Les photos d'illustrations (Services, produits etc.) diffusées sur ce site sont non contractuelles et peuvent être soumises à des mises à jour.
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